A Quoi sert la Politique de Confidentialité
La Politique de Confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs/utilisatrices sur les données collectées par SEV France, ainsi que sur son utilisation, son temps de stockage et à qui nous sommes susceptibles de les transmettre. De plus, elle stipule les droits des utilisateurs/utilisatrices et les mesures de protection mise en œuvre à l’égard de ces derniers.
La Politique de Confidentialité ne s’applique qu’aux seuls traitements de données à caractère personnel pour lesquels SEV France interagit. Le traitement de données à caractère personnel peut être directement mis en œuvre par SEV France ou un des locaux de la marque.
La protection de données à caractère personnel est en particulier régie par le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Aussi appelé de « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) et de la Loi dite « Loi informatique et libertés ».
SEV France collecte et traite des données à caractère personnel de leurs utilisateurs/utilisatrices (soit les prestataires, les prospects ou ses partenaires divers).
Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par SEV France au profit de ses utilisateurs/utilisatrices se met en œuvre à partir du moment où ces derniers :
- Aient jouit des services proposés par SEV France
- Aient complété le Formulaire de Contact sur le site de SEV France
Ces données recueillis sont ensuite traitées afin de nous permettre d’accomplir les finalités décrites ci-dessous :
- Traitement des Dossiers
- Gestion de la Relation Client
- Suivi Commercial
SEV France s’engage à ne pas transmettre ces données à caractère personnel à un tiers susceptible de les utiliser à ses propres fins, sans leur consentement.
Néanmoins, nous sommes contraints de transmettre ces données à certains destinataires particuliers, tels que :
- Nos collaborateurs au sein de SEV
- Des prestataires de service (tels que des Transporteurs ou autres Transitaires)
- Avocats, Mandataires, Huissiers, Instances Judiciaires, etc.
Les données de l’utilisateur seront conservées pendant une durée de …. à compter de la date de leur collecte.
L’Utilisateur/Utilisatrice dispose d’un accès de Modification, Opposition ou Rectification de ses données et il peut à tout moment faire appel à l’autorité de contrôle compétente auquel cas il juge que ses droits ont été violés.
Notre politique de confidentialité peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la Commission Européenne.
Toute nouvelle version de la présente politique vous sera portée à connaissance par tout moyen choisi par SEV France.
Pour toute autre question, vous pouvez vous référer à notre équipe SEV France à : sev@sevfrance.fr